Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985022037 BE

1985022037 29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022037 29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 février 1985

Numéro: 1985022037

page: 1355

Dossier numéro: 1984-11-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1975081313 1983022227

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →