Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985022023 BE

1985022023 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022023 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 février 1985

Numéro: 1985022023

page: 1642

Dossier numéro: 1985-02-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →