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1985022020 BE

1985022020 8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre organique temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre organique temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985022020

page: 1001

Dossier numéro: 1985-01-08/

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