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1985022011 BE

1985022011 17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022011 17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 février 1985

Numéro: 1985022011

page: 1638

Dossier numéro: 1984-12-17/

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