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1985022005 BE

1985022005 9 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022005

Texte

(Abrogé) <AR 1985-12-06/31, art. 3, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-12-1985 publié le 19-12-1985

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