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1985021278 BE

1985021278 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021278 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985021278

page: 500

Dossier numéro: 1984-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1979111606

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