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1985021164 BE

1985021164 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 21 décembre 1985

Numéro: 1985021164

page: 18678

Dossier numéro: 1985-12-20/32

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