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1985021162 BE

1985021162 16 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux

Source: Premier Ministre

Publication: 21 décembre 1985

Numéro: 1985021162

page: 18677

Dossier numéro: 1985-12-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1984021162

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