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1985021155 BE

1985021155 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 5 décembre 1985

Numéro: 1985021155

page: 17895

Dossier numéro: 1985-11-25/

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