1985021154
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1985021154 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985021154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021154 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française
Source: Premier Ministre
Publication: 5 décembre 1985
Numéro: 1985021154
page: 17893
Dossier numéro: 1985-11-25/
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