1985021153
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1985021153 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985021153 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Premier Ministre
Publication: 5 décembre 1985
Numéro: 1985021153
page: 17894
Dossier numéro: 1985-11-25/
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