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1985021142 BE

1985021142 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985021142

page: 17206

Dossier numéro: 1985-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

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