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1985021140 BE

1985021140 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1985 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1985 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 10 décembre 1985

Numéro: 1985021140

page: 18134

Dossier numéro: 1985-10-24/

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