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1985021134 BE

1985021134 10 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 27 novembre 1985

Numéro: 1985021134

page: 17478

Dossier numéro: 1985-10-10/

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