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1985021132 BE

1985021132 10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'information et de documentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021132 10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'information et de documentation Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'information et de documentation

Source: Premier Ministre

Publication: 5 novembre 1985

Numéro: 1985021132

page: 16191

Dossier numéro: 1985-10-10/

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