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1985021122 BE

1985021122 8 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021122 8 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Source: Premier Ministre

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985021122

page: 15194

Dossier numéro: 1985-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1977081004

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