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1985021116 BE

1985021116 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985021116

page: 12757

Dossier numéro: 1985-08-12/

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