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1985021114 BE

1985021114 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Institut national du Logement à la Société du Logement et de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Institut national du Logement à la Société du Logement et de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985021114

page: 12067

Dossier numéro: 1985-08-09/

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