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1985021111 BE

1985021111 19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Source: Premier Ministre

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985021111

page: 12071

Dossier numéro: 1985-08-19/31

Erratum : Publication du 7 septembre 1985, page 12819, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1977042231

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