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1985021104 BE

1985021104 5 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

Source: Premier Ministre

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985021104

page: 11522

Dossier numéro: 1985-08-05/

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