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1985021092 BE

1985021092 26 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021092 26 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie

Source: Premier Ministre

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985021092

page: 12569

Dossier numéro: 1985-06-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1979081304

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