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1985021088 BE

1985021088 6 JUIN 1985. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021088 6 JUIN 1985. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1985. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination

Source: Premier Ministre

Publication: 11 juin 1985

Numéro: 1985021088

page: 8829

Dossier numéro: 1985-06-06/

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