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1985021087 BE

1985021087 25 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021087 25 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984

Source: Premier Ministre

Publication: 4 juillet 1985

Numéro: 1985021087

page: 10019

Dossier numéro: 1985-06-25/

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