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1985021080 13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du service administratif de la Communauté germanophone à l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du service administratif de la Communauté germanophone à l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985021080

page: 7687

Dossier numéro: 1985-05-13/

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