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1985021078 BE

1985021078 13 MAI 1985. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1985. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement

Source: Premier Ministre

Publication: 14 mai 1985

Numéro: 1985021078

page: 6986

Dossier numéro: 1985-05-13/31

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