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1985021076 BE

1985021076 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985021076

page: 12568

Dossier numéro: 1985-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1984021189

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