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1985021075 BE

1985021075 2 MAI 1985. - Arrêté royal concernant la prime syndicale dans le secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021075 2 MAI 1985. - Arrêté royal concernant la prime syndicale dans le secteur public Ouvrir la source officielle

2 MAI 1985. - Arrêté royal concernant la prime syndicale dans le secteur public

Source: Premier Ministre

Publication: 15 mai 1985

Numéro: 1985021075

page: 7098

Dossier numéro: 1985-05-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1980092601 1980093004

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