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1985021063 BE

1985021063 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 23 avril 1985

Numéro: 1985021063

page: 5557

Dossier numéro: 1985-04-15/

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