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1985021055 BE

1985021055 9 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1985

Source: Premier Ministre

Publication: 1 mai 1985

Numéro: 1985021055

page: 6246

Dossier numéro: 1985-04-09/

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