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1985021054 BE

1985021054 15 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1984

Source: Premier Ministre

Publication: 1 mai 1985

Numéro: 1985021054

page: 6238

Dossier numéro: 1985-04-15/

Erratum : Publication du 23 mai 1985, page 7601

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