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1985021051 BE

1985021051 26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 23 avril 1985

Numéro: 1985021051

page: 5553

Dossier numéro: 1985-03-26/30

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1975060208

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