1985021025
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1985021025 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985021025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021025 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 28 février 1985
Numéro: 1985021025
page: 2268
Dossier numéro: 1985-02-25/
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1980020504