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1985021024 BE

1985021024 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux. _ Secteur Education nationale _ et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021024 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux. _ Secteur Education nationale _ et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux. _ Secteur Education nationale _ et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Enseignement

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985021024

page: 2269

Dossier numéro: 1985-02-25/

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