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1985021023 BE

1985021023 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021023 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985021023

page: 2267

Dossier numéro: 1985-02-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1972072001

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