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1985021022 BE

1985021022 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985021022

page: 2264

Dossier numéro: 1985-02-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000969

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