Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985021020 BE

1985021020 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1984 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021020 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1984 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1984 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux

Source: Premier Ministre

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985021020

page: 1903

Dossier numéro: 1985-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →