Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985021008 BE

1985021008 17 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL instituant le Conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021008 17 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL instituant le Conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL instituant le Conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985021008

page: 796

Dossier numéro: 1985-01-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1970060250 1970060251

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →