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1985021004 BE

1985021004 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 portant désignation des trois membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021004 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 portant désignation des trois membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 portant désignation des trois membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985021004

page: 795

Dossier numéro: 1985-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002275

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