1985021003
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1985021003 28 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
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BE Justel 1985021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985021003 28 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
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28 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
Source: Premier Ministre
Publication: 29 janvier 1985
Numéro: 1985021003
page: 903
Dossier numéro: 1984-12-28/