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1985018165 BE

1985018165 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018165 22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 17 décembre 1985

Numéro: 1985018165

page: 18422

Dossier numéro: 1985-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002066

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