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1985018160 BE

1985018160 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018160 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 novembre 1985

Numéro: 1985018160

page: 17085

Dossier numéro: 1985-10-11/

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