1985018145
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1985018145 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
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BE Justel 1985018145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018145 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
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29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Source: Classes Moyennes
Publication: 23 octobre 1985
Numéro: 1985018145
page: 15561
Dossier numéro: 1985-08-29/