1985018142
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1985018142 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018142 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 octobre 1985
Numéro: 1985018142
page: 14537
Dossier numéro: 1985-10-01/32
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