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1985018140 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018140 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985018140

page: 14535

Dossier numéro: 1985-10-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967122905

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