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1985018137 BE

1985018137 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 octobre 1985

Numéro: 1985018137

page: 15051

Dossier numéro: 1985-09-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970122203

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