1985018128
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1985018128 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des Métiers d'Art
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018128 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des Métiers d'Art
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30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des Métiers d'Art
Source: Classes Moyennes
Publication: 18 septembre 1985
Numéro: 1985018128
page: 13360
Dossier numéro: 1985-08-30/
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