1985018113
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1985018113 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985018113 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 2 octobre 1985
Numéro: 1985018113
page: 14279
Dossier numéro: 1985-08-01/34
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1976040801