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1985018103 BE

1985018103 26 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985018103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985018103

page: 12778

Dossier numéro: 1985-07-26/

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