1985018101
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1985018101 2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1991 et mise à jour au 05-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985018101
Art. 1 1985018101 2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1991 et mise à jour au 05-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 1939-12-19/01 , art. 175, 12°, 003; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-02-1991 publié le 28-02-1991
Articles modifiés
3; 4; 5