1985018098
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1985018098 19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985018098 19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 20 août 1985
Numéro: 1985018098
page: 11901
Dossier numéro: 1985-07-19/32
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